Article

La nouvelle P.A.C. et sa mise en œuvre en France

Pierre Sans

N°01 - LE PÉRIPARTUM DES RUMINANTS LA PESTE AVIAIRE

LES POINTS ESSENTIELS DE LA RÉFORME DE 2003

Le régime de paiement unique

La conditionnalité des aides

La modulation des paiements directs

LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME EN FRANCE ET SES CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES

Une application progressive

Tableau – Les modalités d’application de la nouvelle Politique agricole commune en France

Encadré – Un exemple de découplage partiel

Les conséquences prévisibles

LES POINTS ESSENTIELS DE LA RÉFORME DE 2003
Le régime de paiement unique
La conditionnalité des aides
La modulation des paiements directs
LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME EN FRANCE ET SES CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES
Une application progressive
Tableau – Les modalités d’application de la nouvelle Politique agricole commune en France
Encadré – Un exemple de découplage partiel
Les conséquences prévisibles
CONCLUSION

Sans P