11 | RÉGLEMENTATION
résumé
Aspects juridiques et réglementaires
de l’uvéite isolée
des équidés domestiques
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Pierre Saleur
Inscrite sur la liste des vices rédhibitoires, l’uvéite isolée peut conduire à une cécité unilatérale au bout d’un temps plus ou moins long, beaucoup plus rarement à une cécité totale. Lors d’uvéite isolée, deux cas peuvent se présenter : soit le praticien intervient dans le cadre d’une expertise de transaction, soit il est consulté lors d’une vente déjà conclue.
Cet article décrit les aspects juridiques et réglementaires de l’uvéite isolée des équidés domestiques. Lors d’une expertise de transaction, le diagnostic d’une uvéite isolée chez un cheval doit conduire le praticien à informer les deux parties simultanément, le vendeur et l’acheteur.
Le praticien doit également informer l’acheteur potentiel, aussi complètement que possible, des difficultés qui peuvent apparaître ultérieurement ; mais, dans tous les cas, la décision appartient à l’acheteur. Lorsque la vente est déjà conclue, une transaction amiable entre le vendeur et l’acheteur est toujours possible ; si elle échoue, il reste la voie judiciaire : la procédure en cas de suspicion de vice rédhibitoire est alors très particulière et mérite d’être connue des praticiens équins.
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