14 | MANAGEMENT
résumé
La responsabilité civile professionnelle
du vétérinaire
et le poulinage
|
|
|
Marc Foursin
Les particularités de la mise-bas chez la jument font du poulinage un moment critique et redouté. Outre son objectif d’intervenir au mieux pour favoriser la naissance d’un poulain vivant avec une jument vivante, le praticien doit prendre en compte les bases juridiques de la responsabilité civile professionnelle.
Cet article décrit les obligations légales du vétérinaire lors de poulinage dystocique ou provoqué.
La responsabilité du vétérinaire peut être mise en cause lors d’un poulinage dystocique en cas d’absence de diligence pour se rendre auprès de la jument, de mauvaise connaissance des manœuvres obstétricales, d’absence de prévention des risques inhérents aux manœuvres obstétricales et au comportement de la jument, de défaut d’information sur les possibilités de la césarienne ou de défaut de soins post-partum et de consignes de surveillance. Lors d’un poulinage déclenché, le vétérinaire doit recueillir le consentement éclairé du propriétaire de la jument et mettre en œuvre des moyens techniques et de surveillance en cas de complication.
|
|