| | LA DYSPLASIE DE LA HANCHE
CHEZ LE CHIEN ET LE CHAT
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| 9 | Législation résumé et plan de l'article
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Aspects législatifs et réglementaires
de la dysplasie de hanche :
mise au point
Quentin Cabon, Thibaut Cachon, Jean-Pierre Genevois
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La dysplasie coxo-fémorale est un vice rédhibitoire comme stipulé dans le Code rural et de la pêche maritime. Cette affection est donc soumise à un cadre législatif très strict, qu’il convient de connaître pour orienter le propriétaire d’un chien dysplasique dans ses démarches. Le délai pour ouvrir une action au tribunal d’instance selon les vices rédhibitoires est de 30 jours après la livraison du chien. La “garantie de conformité” permet à l’acheteur d’un chien dysplasique de faire valoir ses droits dans un cadre juridique plus souple que les vices rédhibitoires. Il doit toujours être recommandé à l’acheteur et à l’acquéreur de s’entendre sur un accord à l’amiable autant que faire se peut. Le protocole de dépistage de la dysplasie de la hanche est très codifié par les clubs de race et la société centrale canine.
L’âge minimum pour la réalisation de la radiographie coxo-fémorale officielle est en général 12 mois. Elle doit être réalisée sous anesthésie ou forte tranquillisation approfondie afin d’obtenir un parfait relâchement musculaire et un cliché de très bonne qualité, notamment pour ce qui concerne le positionnement du chien.
Les radiographies doivent être transmises par la poste au lecteur officiel dans leur version argentique, ou par envoi numérique, lors d’impression sur support plastique transparent. Les radiographies numériques peuvent être directement téléchargées sur un portail dédié.
Le propriétaire doit constituer un dossier de demande de lecture qui est adressé au lecteur officiel. A l’issue de l’examen, le lecteur classe les hanches du chien dans l’un des cinq stades de dysplasie de la grille de cotation de la FCI (Fédération cynophile internationale).
Disciplines : législation, réglementation, orthopédie
Mots-clés : dysplasie coxo-fémorale, vice rédhibitoire, Code rural, cadre législatif, garantie de conformité, cadre juridique, protocole de dépistage, dysplasie de la hanche, club de race, lecteur officiel, stades, grille de cotation, chien
PLAN DE L'ARTICLE
QUELS SONT LES RECOURS POUR UN PROPRIÉTAIRE ?
Encadré législation
LE DÉPISTAGE OFFICIEL DE LA DYSPLASIE COXO-FÉMORALE EN FRANCE : RÉGLEMENTATION
L’âge de réalisation du cliché officiel
La réalisation du cliché officiel
L’identification du cliché officiel
Figure 1 - Informations devant figurer de manière obligatoire sur le cliché radiographique argentique ou numérique
La qualité du cliché officiel
Figure 2 - Critères à évaluer sur le cliché officiel
La délivrance d’une attestation par le vétérinaire
La rédaction d’un document par le propriétaire de l’animal
L’envoi du cliché officiel au lecteur
Encadré - Format argentique, format numérique ? Figure 3 - Procédure à respecter pour le téléchargement des clichés numériques
Ce que le propriétaire doit envoyer
L’interprétation du cliché officiel
Figure 4 - Les critères d’évaluation des hanches Tableau - Les cinq stades de la grille de classification FCI (Fédération cynologique internationale)
CONCLUSION
 Quentin Cabon
Quentin Cabon est docteur vétérinaire, en Internat
de perfectionnement en sciences appliquées vétérinaires (IPSAV)
2006-2011 : Études vétérinaires à l’école nationale vétérinaire de Nantes
2011-2012 : Internat de perfectionnement en sciences appliquées vétérinaires (IPSAV), médecine et chirurgie des animaux de compagnie, Faculté de Médecine Vétérinaire de Saint-Hyacinthe (Québec)
2012-2013 : Internat spécialisée en chirurgie des animaux de compagnie au centre vétérinaire DMV, Montréal (Québec)
2013-2016 : Résidence ECVS en chirurgie des animaux de compagnie à VetAgro Sup, Campus Vétérinaire de Lyon
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