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plan de l'article
La responsabilité civile du vétérinaire
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Nicolas Barety LA RESPONSABILITÉ CIVILE SUR LES SOINSLe vétérinaire soumis à une obligation de moyens ... et à une certaine obligation de résultatEncadré 1 - Jurisprudence médicale : le client doit démontrer que les matériels sont à l’origine de son dommage LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEILEncadré 2 - En pratique : comment informer et conseiller ? L’obligation d’informer des risques même exceptionnels La charge de la preuve incombe au vétérinaire LA RESPONSABILITÉ DU VÉTÉRINAIRE, RÉDACTEUR DE CERTIFICATS LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONCERNANT LE DÉPÔT DE L’ANIMAL LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONCERNANT LES MÉDICAMENTSEncadré 3 - Laboratoire producteur, fournisseur, prescripteur : une responsabilité partagée sur les médicaments ? CONCLUSION |
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