ENJEUX ÉCONOMIQUES
Bilan de santé
de la Politique Agricole Commune :
quoi de neuf, Docteur ?
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Pierre Sans
LES MESURES ADOPTÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE Encadré 1 - Le bilan de santé : une philosophie fidèle à l’esprit de la réforme de 2003Figure - Calendrier prévisionnel du bilan de santé et de la réforme de la PAC Encadré 2 - Définitions utiles
Les instruments de gestion de l’offre
Les instruments de soutien au revenu
Une amplification du découplage L’augmentation de la modulation Le souhait d’une plus grande homogénéité dans le mode de calcul des droits à paiement unique (D.P.U.)
LE RÔLE DES ETATS MEMBRES RÉAFFIRMÉ Tableau 1 - La boîte à outils de l’accord sur le bilan de santé de la PAC
LES CHOIX DE LA FRANCE
Tableau 2 - Choix de la France (au 1.03.2009) concernant l’application des mesures prévues dans le bilan de santé de la P.A.C.CONCLUSION |