| 11 | LÉGISLATION
résumé et plan de l'article
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Les responsabilités du vétérinaire
Christian Diaz
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Les responsabilités du praticien sont nombreuses et complexes. Si la mise en jeu de la responsabilité pénale est rare, le contentieux des responsabilités civiles et disciplinaires est de plus en plus riche.
Les responsabilités civiles contractuelles ne se limitent pas au seul contrat de soins, elles s’étendent au contrat de dépôt pour les animaux conservés en dehors de l’acte médical. Si l’obligation de soins est une obligation de moyens, l’obligation d’information est une obligation de résultat à la charge du praticien.
En cas de dommages provoqués par les animaux dont il a la garde juridique, le praticien en est présumé responsable à titre délictuel. En matière civile, la réparation est financière.
En cas d’infraction aux dispositions du code de déontologie vétérinaire, le vétérinaire peut aussi être poursuivi devant les chambres de discipline vétérinaire, présidées par un magistrat professionnel, susceptibles de prononcer uniquement des sanctions professionnelles.
La protection du vétérinaire repose sur trois piliers : sa compétence, le consentement éclairé du client, et un solide contrat d’assurance adapté à son activité.
LES RESPONSABILITÉS CIVILES
Les responsabilités contractuelles Le contrat de soins Encadré 1 - Contrat de soin et la responsabilité du médecin ou du vétérinaire
Encadré 2 - L’obligation d’information
Encadré exemple - Formulaire type de contrat de soinsLe contrat de dépôt Le contrat d’entreprise La responsabilité civile délictuelle
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
CONCLUSION
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