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DOSSIER :
DOPAGE ET LUTTE ANTI-DOPAGE
chez les équidés
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9 | DOSSIER : DOPAGE et Lutte ANTI-DOPAGE
Juridique - Contrôle antidopage
et responsabilité civile
professionnelle : analyse de la
jurisprudence et conseils pratiques
Philippe Lassalas
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En France, le contrôle antidopage et le contrôle des médications chez les chevaux de course et de sport aboutissent rarement à des décisions judiciaires à l’encontre des vétérinaires. Cet article s’intéresse à la jurisprudence en la matière qui permet de prendre conscience des pièges que le praticien doit éviter dans sa pratique professionnelle. La jurisprudence renseigne également sur les bonnes pratiques thérapeutiques dans le respect du bien-être du cheval et des règlements applicables. L’ordonnance doit servir de support aux informations échangées au moment des soins et aux consignes données. S’il convient de mentionner un délai d’attente approximatif et indicatif avant un retour en course ou en compétition, il n’est, en revanche, pas souhaitable d’indiquer un délai d’attente précis.
Dans le contexte de la lutte contre le dopage, les vétérinaires ne doivent pas céder à la pression des entraineurs, propriétaires et cavaliers mais ils doivent rester maîtres de leurs choix thérapeutiques.
Disciplines : Réglementation/Législation, Thérapeutique, Communication
Mots clés : Contrôle, antidopage, médications, traitement, piège, jurisprudence, ordonnance, délai d’attente, cheval, cheval de course, cheval de sport
Philippe Lassalas est vétérinaire, technicien supérieur hippique et expert judiciaire agréé par la Cour de cassation.
1988 : diplômé de l’École nationale vétérinaire et de la faculté de médecine de Toulouse 1990-2019 : Création et développement d’une clientèle libérale (Médecine et chirurgie du cheval) 2007 - 2020 : Conférencier lors des congrès de l’AVEF. Membre du comité directeur de l’Institut du Droit Équin. Rédaction d’articles dans les revues scientifiques vétérinaires. Participation à la rédaction d’ouvrages concernant le droit équin et en particulier la vente des chevaux. 2008 : Expert près la Cour d’appel de Versailles 2021 : Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation
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