DOSSIER : L'I.B.R. EN FRANCE : stratégies de contrôle dans un contexte européen
Situation réglementaire de l’I.B.R.
en Europe
Sophie Memeteau
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LES CONDITIONS D’ÉCHANGES SELON LES ZONES ET LE STATUT DES CHEPTELS
Figure - Pays de la Communauté européenne dont le territoire est reconnu pour tout ou partie zone en programme d’éradication approuvé et/ou zone indemne Tableau 1 - états membres pour lesquels tout ou partie du territoire est considéré zone en programme d’éradication approuvé (annexe I de la décision 2004/558/CE) et/ou zone indemne (annexe II de la décision 2004/558/CE)
LES GARANTIES DEMANDÉES AUX ÉLEVAGES FRANÇAIS POUR L’EXPORTATION
Tableau 2 - Garanties additionnelles pour les bovins issus d’élevages français exportés vers une zone “à programme d’éradication approuvé” (annexe I) ou vers une zone “indemne” (annexe II) (conditions en date du 05/08/2010)
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